Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-11.517

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-11.517
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60778
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [R] [P], 
 
 3°/ Mme [O] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 4°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2], agissant en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée,
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [I], de M. [R] [P], de Mme [O] [P] et de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-11.517
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60778
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [R] [P], 
 
 3°/ Mme [O] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 4°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2], agissant en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée,
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [I], de M. [R] [P], de Mme [O] [P] et de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:53.474Z.