Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.504

Chronologie de l'affaire

• 10 novembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-10.504
 
 
 Demandeur(s)
 : l'étude notariale de Madame [F] [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60782
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'étude notariale de Madame [F] [B], dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [N] épouse [E], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'étude notariale de Madame [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'étude notariale de Madame [F] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-10.504
 
 
 Demandeur(s)
 : l'étude notariale de Madame [F] [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60782
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'étude notariale de Madame [F] [B], dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [N] épouse [E], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'étude notariale de Madame [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'étude notariale de Madame [F] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:52.734Z.