Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.121

Chronologie de l'affaire

• 10 novembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-10.121
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60783
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 2], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [B] [H],
 
 2°/ à Mme [O] [L] veuve [V], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [P] [N] épouse [Z], 
 
 4°/ à M. [J] [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 5°/ à la société [K] [W], [T] [R], [A] [G], [D] [W] et [I] [W] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-10.121
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60783
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 2], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [B] [H],
 
 2°/ à Mme [O] [L] veuve [V], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [P] [N] épouse [Z], 
 
 4°/ à M. [J] [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 5°/ à la société [K] [W], [T] [R], [A] [G], [D] [W] et [I] [W] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:52.565Z.