Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60789
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-13.140
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 décembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.140 Demandeur(s) : la société l'Etudiant Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Roularta Media Group et autres Ordonnance : 60789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société l'Etudiant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roularta Media Group, société de droit Belge, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société Groupe l'Express, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société SFR presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société l'Etudiant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Etudiant de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.140 Demandeur(s) : la société l'Etudiant Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Roularta Media Group et autres Ordonnance : 60789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société l'Etudiant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roularta Media Group, société de droit Belge, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société Groupe l'Express, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société SFR presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société l'Etudiant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Etudiant de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:51.244Z.