Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.687

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2022 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-10.687
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse d'épargne Cepac et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Solcer Saint Martin
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60799
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Caisse d'épargne Cepac, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ la Bred Banque populaire, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ l'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Solcer Saint Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne Cepac, de la Bred Banque populaire et de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne Cepac, la Bred Banque populaire et à l'Agence française de développement de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-10.687
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse d'épargne Cepac et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Solcer Saint Martin
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60799
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Caisse d'épargne Cepac, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ la Bred Banque populaire, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ l'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Solcer Saint Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne Cepac, de la Bred Banque populaire et de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne Cepac, la Bred Banque populaire et à l'Agence française de développement de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:49.270Z.