Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60803
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-23.578
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 septembre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-23.578 Demandeur(s) : la société Rabot Dutilleul construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rabot Dutilleul construction,société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Rabot Dutilleul construction, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rabot Dutilleul construction de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-23.578 Demandeur(s) : la société Rabot Dutilleul construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rabot Dutilleul construction,société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Rabot Dutilleul construction, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rabot Dutilleul construction de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:48.526Z.