Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60810
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-11.057
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 septembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.057 Demandeur(s) : la société Transparence auto Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transparence auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2] (Portugal), pris en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [Z] [J] épouse [M], décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Transparence auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transparence auto de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.057 Demandeur(s) : la société Transparence auto Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transparence auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2] (Portugal), pris en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [Z] [J] épouse [M], décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Transparence auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transparence auto de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:47.365Z.