Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60815
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-20.611
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 juin 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) Avocat(s) : M. [X] : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60815 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [F] [X]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lecouffe-Darras, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Lecouffe-Darras, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lecouffe-Darras de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) Avocat(s) : M. [X] : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60815 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [F] [X]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lecouffe-Darras, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Lecouffe-Darras, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lecouffe-Darras de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:46.546Z.