Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60817
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.908
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 novembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.908 Demandeur(s) : la société Grenoble foot 38 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60817 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Grenoble Foot 38, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pole emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Grenoble foot 38, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grenoble foot 38 de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.908 Demandeur(s) : la société Grenoble foot 38 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60817 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Grenoble Foot 38, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pole emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Grenoble foot 38, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grenoble foot 38 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:46.065Z.