Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60821
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-24.538
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 octobre 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.538 Demandeur(s) : la société Strategir Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Strategir, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Strategir, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Strategir de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.538 Demandeur(s) : la société Strategir Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Strategir, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Strategir, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Strategir de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:45.295Z.