Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-24.760

Chronologie de l'affaire

• 6 octobre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-24.760
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60822
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [T],
 
 2°/ Mme [B] [S] épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre les arrêts rendus le 26 janvier 2017 et le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (4e chambre A et chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [S] épouse [J],
 
 2°/ à M. [E] [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [P] [T] et de Mme [B] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] et à Mme [B] [S] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-24.760
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60822
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [T],
 
 2°/ Mme [B] [S] épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre les arrêts rendus le 26 janvier 2017 et le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (4e chambre A et chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [S] épouse [J],
 
 2°/ à M. [E] [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [P] [T] et de Mme [B] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] et à Mme [B] [S] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:45.123Z.