Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60825
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.386
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 septembre 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.386 Demandeur(s) : la société Les Goelands Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Goelands, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [J], 2°/ à Mme [P] [Z] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Les Goelands, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Goelands de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.386 Demandeur(s) : la société Les Goelands Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Goelands, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [J], 2°/ à Mme [P] [Z] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Les Goelands, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Goelands de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:44.091Z.