Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.182

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-10.182
 
 
 Demandeur(s)
 : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vestel France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan, SAS Hannotin Avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/la directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vestel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Tier port services, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Worms services maritimes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Exel Freight.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et 
 à l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-10.182
 
 
 Demandeur(s)
 : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vestel France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan, SAS Hannotin Avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/la directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vestel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Tier port services, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Worms services maritimes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Exel Freight.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et 
 à l'administration des douanes et droits indirects, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:26.266Z.