Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.334

Chronologie de l'affaire

• 21 octobre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-10.334
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] veuve [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 3], agissant par son maire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60854
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [L] veuve [E], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de Mme [J] [L] veuve [E] et de M. [K] [E], a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [L] veuve [E] et à M. [K] [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-10.334
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] veuve [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 3], agissant par son maire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60854
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [L] veuve [E], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de Mme [J] [L] veuve [E] et de M. [K] [E], a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [L] veuve [E] et à M. [K] [E] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:24.478Z.