Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60861
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.946
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 novembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.946 Demandeur(s) : la société Coforet Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Crédit agricole Leasing & Factoring Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Coforet, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing & Factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Coforet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coforet de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.946 Demandeur(s) : la société Coforet Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Crédit agricole Leasing & Factoring Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Coforet, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing & Factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Coforet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coforet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:23.133Z.