Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-11.727

Chronologie de l'affaire

• 6 décembre 2022 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-11.727
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60869
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [R] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-11.727
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60869
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [R] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:21.537Z.