Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-11.447

Chronologie de l'affaire

• 29 novembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-11.447
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Elogie Siemp
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60875
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 3], agissant en sa qualité d'héritière de [H] [K] décédé le [Date décès 1] 2022,
 a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Elogie Siemp, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-11.447
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Elogie Siemp
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60875
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 3], agissant en sa qualité d'héritière de [H] [K] décédé le [Date décès 1] 2022,
 a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Elogie Siemp, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:20.549Z.