Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60876
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-11.506
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 décembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur(s) : la société Poly industrielle Ccr Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60876 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Poly industrielle Ccr, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Poly industrielle Ccr, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poly industrielle Ccr de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur(s) : la société Poly industrielle Ccr Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60876 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Poly industrielle Ccr, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Poly industrielle Ccr, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poly industrielle Ccr de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:20.386Z.