Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-13.166

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-13.166
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société lyonnaise de banque 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60877
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [L],
 
 2°/ Mme [M] [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [U] [L] et de Mme [M] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] et à Mme [M] [L] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-13.166
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société lyonnaise de banque 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60877
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [L],
 
 2°/ Mme [M] [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [U] [L] et de Mme [M] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] et à Mme [M] [L] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:19.841Z.