Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60880
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.331
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 novembre 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.331 Demandeur(s) : la société Leblanc Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leblanc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leblanc de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.331 Demandeur(s) : la société Leblanc Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leblanc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leblanc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:19.211Z.