Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60889
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-11.504
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 décembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.504 Demandeur(s) : la société Services pétroliers Schlumberger Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le syndicat Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC Ordonnance : 60889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Services pétroliers Schlumberger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Services pétroliers Schlumberger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Services pétroliers Schlumberger de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.504 Demandeur(s) : la société Services pétroliers Schlumberger Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le syndicat Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC Ordonnance : 60889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Services pétroliers Schlumberger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Services pétroliers Schlumberger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Services pétroliers Schlumberger de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:17.110Z.