Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 22-24.847

Chronologie de l'affaire

• 12 octobre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.847
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
 la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60893
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [Z] [Y],
 
 3°/ Mme [B] [L] veuve [Y], 
 
 tous deux domiciliées [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [N], [K] [Y], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [O] [Y] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [X] [Y], de Mme [Z] [Y] et de Mme [B] [L] veuve [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y], Mme [Z] [Y] et à Mme [B] [L] veuve [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.847
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
 la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60893
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [Z] [Y],
 
 3°/ Mme [B] [L] veuve [Y], 
 
 tous deux domiciliées [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [N], [K] [Y], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [O] [Y] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [X] [Y], de Mme [Z] [Y] et de Mme [B] [L] veuve [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y], Mme [Z] [Y] et à Mme [B] [L] veuve [Y] de leur désistement. 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:16.200Z.