Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.726

Chronologie de l'affaire

• 26 octobre 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-10.726
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Holding JCM et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60894
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Holding JCM, société par actions simplifiée, dont le siège est domaine de Nicole, [Adresse 5],
 
 2°/ la société D. Paul Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Nicole, route de Villeveyrac, 34530 Montagnac,
 
 3°/ la société Domaine des Cres Ricards, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine des Cres Ricards, [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ au cabinet [M] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Boudet Ollagnier Pages & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, Me [U], agissant au nom de la société Holding JCM, de la société D. Paul Mas et de la société Domaine des Cres Ricards, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding JCM, la société D. Paul Mas et à la société Domaine des Cres Ricards de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-10.726
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Holding JCM et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60894
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Holding JCM, société par actions simplifiée, dont le siège est domaine de Nicole, [Adresse 5],
 
 2°/ la société D. Paul Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Nicole, route de Villeveyrac, 34530 Montagnac,
 
 3°/ la société Domaine des Cres Ricards, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine des Cres Ricards, [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ au cabinet [M] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Boudet Ollagnier Pages & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, Me [U], agissant au nom de la société Holding JCM, de la société D. Paul Mas et de la société Domaine des Cres Ricards, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding JCM, la société D. Paul Mas et à la société Domaine des Cres Ricards de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:15.933Z.