Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.591

Chronologie de l'affaire

• 16 novembre 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-10.591
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60900
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N], [C] [U] épouse [H], domiciliée [Adresse 13], [Localité 11], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W], [J], [D] [U] épouse [P], domiciliée 
 [Adresse 2], [Localité 7],
 
 2°/ à Mme [A], [G], [Z] [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 3°/ à M. [R], [T], [I] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 12], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 4°/ à M. [Y], [E], [B] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 9], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 5°/ à Mme [L], [G], [Z] [F] veuve [U], domiciliée [Adresse 10], [Localité 8], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [U] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-10.591
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60900
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N], [C] [U] épouse [H], domiciliée [Adresse 13], [Localité 11], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W], [J], [D] [U] épouse [P], domiciliée 
 [Adresse 2], [Localité 7],
 
 2°/ à Mme [A], [G], [Z] [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 3°/ à M. [R], [T], [I] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 12], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 4°/ à M. [Y], [E], [B] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 9], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004,
 
 5°/ à Mme [L], [G], [Z] [F] veuve [U], domiciliée [Adresse 10], [Localité 8], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:14.784Z.