Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60903
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-10.964
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 novembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.964 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Fromagerie des Chaumes Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société à directoire et conseil de surveillance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie des Chaumes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.964 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Fromagerie des Chaumes Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société à directoire et conseil de surveillance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie des Chaumes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:14.075Z.