Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90710
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 22-19.074
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 mai 2022 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,9 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M. [L] Requête n° : 1488/22 Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.074 formé le 18 juillet 2022 par la société AJ Wells And Son LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 février 2023, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation en raison d'un accord survenu entre les parties.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M. [L] Requête n° : 1488/22 Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.074 formé le 18 juillet 2022 par la société AJ Wells And Son LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 février 2023, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation en raison d'un accord survenu entre les parties. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:17:53.062Z.