Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 23-10.349

Chronologie de l'affaire

• 13 octobre 2022 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 22 juin 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-10.349
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Everblue France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50614
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [U], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ la société Nature et paysage, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Everblue France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-10.349
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Everblue France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50614
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [U], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ la société Nature et paysage, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Everblue France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 22 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:15:14.217Z.