Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90752
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 21-24.854
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 octobre 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 22 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 21-24.854 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Requête n° : 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 décembre 2022 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-24.854 formé le 30 novembre 2021 par M. [X] [O] et Mme [I] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 janvier 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.854. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 21-24.854 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Requête n° : 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 décembre 2022 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-24.854 formé le 30 novembre 2021 par M. [X] [O] et Mme [I] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 janvier 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.854. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:14:39.785Z.