Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60916
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-14.197
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 janvier 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.197 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Cic Ouest Ordonnance : 60916 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [V] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque Cic Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [V] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.197 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Cic Ouest Ordonnance : 60916 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [V] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque Cic Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:32.878Z.