Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-13.495

Chronologie de l'affaire

• 18 janvier 2023 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-13.495
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par 
 M. [Y] [V] et prise en qualité de liquidateur judiciaire de 
 M. [X] [O].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-13.495
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par 
 M. [Y] [V] et prise en qualité de liquidateur judiciaire de 
 M. [X] [O].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:26.867Z.