Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.756

Chronologie de l'affaire

• 9 novembre 2022 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-11.756
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60955
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [G] [U], 
 
 2°/ M. [Z] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Société générale.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [G] [U] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] et à M. [Z] [O] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-11.756
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60955
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [G] [U], 
 
 2°/ M. [Z] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Société générale.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [G] [U] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] et à M. [Z] [O] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:23.929Z.