Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60959
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.513
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-11.513 Demandeur(s) : la société Texbrod Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société TLV Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Texbrod, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société TLV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Texbrod, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Texbrod de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-11.513 Demandeur(s) : la société Texbrod Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société TLV Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Texbrod, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société TLV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Texbrod, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Texbrod de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:23.041Z.