Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60961
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.703
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 décembre 2022 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.703 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [H] [S] Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [H] [S], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.703 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [H] [S] Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [H] [S], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:22.609Z.