Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-10.842

Chronologie de l'affaire

• 15 novembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-10.842
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Laboratoires Servier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60963
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 2°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 3°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 4°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 12],
 
 6°/ à la société assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et domiciliée dans l'arrêt [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Eovi mcd mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 14],
 
 8°/ à la société Aesio mutuelle, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 13], venant aux droits de la société Eovi MCD mutuelle.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Laboratoires Servier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Laboratoires Servier de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-10.842
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Laboratoires Servier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60963
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 2°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 3°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
 
 4°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 12],
 
 6°/ à la société assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et domiciliée dans l'arrêt [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Eovi mcd mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 14],
 
 8°/ à la société Aesio mutuelle, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 13], venant aux droits de la société Eovi MCD mutuelle.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Laboratoires Servier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Laboratoires Servier de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:22.257Z.