Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-12.849

Chronologie de l'affaire

• 1 décembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-12.849
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Célice, Texidor, Périer 
 
 
 Ordonnance
 : 60964
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [S],
 
 2°/ M. [R] [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [I] [J],
 
 2°/ à Mme [F] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [E] épouse [G],
 
 3°/ à Mme [L] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 2] (Belgique),
 
 4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 3] (États-Unis),
 
 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 7],
 
 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan, Raynald Chance, Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, Vincent Grandcollot et Emmanuelle Chaix-Bryan),
 
 7°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 5], notaire, associé de la société Chancé-[T] & associés.
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [O] [S] et de M. [R] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] et à M. [R] [S] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-12.849
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Célice, Texidor, Périer 
 
 
 Ordonnance
 : 60964
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [S],
 
 2°/ M. [R] [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [I] [J],
 
 2°/ à Mme [F] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [E] épouse [G],
 
 3°/ à Mme [L] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 2] (Belgique),
 
 4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 3] (États-Unis),
 
 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 7],
 
 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan, Raynald Chance, Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, Vincent Grandcollot et Emmanuelle Chaix-Bryan),
 
 7°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 5], notaire, associé de la société Chancé-[T] & associés.
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [O] [S] et de M. [R] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] et à M. [R] [S] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:22.004Z.