Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-13.425

Chronologie de l'affaire

• 17 janvier 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-13.425
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural 
 (SAFER) Pays de la Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60965
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [R] épouse [D], 
 
 2°/ à M. [E] [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-13.425
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural 
 (SAFER) Pays de la Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60965
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [R] épouse [D], 
 
 2°/ à M. [E] [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:21.697Z.