Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60967
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.451
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 novembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-11.451 Demandeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-11.451 Demandeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:21.304Z.