Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-12.973

Chronologie de l'affaire

• 5 janvier 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-12.973
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sodexo santé médico social
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60968
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-12.973
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sodexo santé médico social
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60968
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:09:21.130Z.