Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90773
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 20-23.184
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 novembre 2020 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 31,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 20-23.184 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : la société LMBO et autres Requête n° : 299/23 Ordonnance n° : 90773 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [S], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [R] épouse [E], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [R] épouse [K], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la Société française de prises de participations, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Too'gezer, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMBO, représentée par la société Athéna, ayant la SCP Piwnica et Molinié, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation, la société LMBO développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société LMBO entrepreneurs, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-23.184 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 20 mars 2023 par laquelle M. [U] [R], Mme [X] [V] épouse [R], Mme [G] [R] épouse [S], Mme [N] [R] épouse [E], Mme [O] [R] épouse [K], Mme [Z] [R], Mme [A] [R], la Société française de prises de participations et la société Too'gezer demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement. En effet, la somme au titre de l'article 700 à laquelle les demandeurs au pourvoi ont été condamnés a été réglée au profit la société LMBO, représentée par la société Athena. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-23.184 est autorisée. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 20-23.184 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : la société LMBO et autres Requête n° : 299/23 Ordonnance n° : 90773 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [S], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [R] épouse [E], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [R] épouse [K], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la Société française de prises de participations, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Too'gezer, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMBO, représentée par la société Athéna, ayant la SCP Piwnica et Molinié, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation, la société LMBO développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société LMBO entrepreneurs, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-23.184 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 20 mars 2023 par laquelle M. [U] [R], Mme [X] [V] épouse [R], Mme [G] [R] épouse [S], Mme [N] [R] épouse [E], Mme [O] [R] épouse [K], Mme [Z] [R], Mme [A] [R], la Société française de prises de participations et la société Too'gezer demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement. En effet, la somme au titre de l'article 700 à laquelle les demandeurs au pourvoi ont été condamnés a été réglée au profit la société LMBO, représentée par la société Athena. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-23.184 est autorisée. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:08:55.655Z.