Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-21.836

Chronologie de l'affaire

• 2 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,9 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-21.836
 Demandeur : la société Greenval insurance company limited
 Défendeur : M. [B] et autres
 Requête n° : 115/23
 Ordonnance : 90780 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [H] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de curateur de M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-21.836 formé le 29 septembre 2022 par la société Greenval insurance company limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 16 février 2023, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-21.836
 Demandeur : la société Greenval insurance company limited
 Défendeur : M. [B] et autres
 Requête n° : 115/23
 Ordonnance : 90780 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [H] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de curateur de M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-21.836 formé le 29 septembre 2022 par la société Greenval insurance company limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 16 février 2023, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:08:51.162Z.