Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90785
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-21.140
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 juillet 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 29 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-21.140 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 25/23 Ordonnance : 90785 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] épouse [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.140 formé le 7 septembre 2022 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2023, M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.140. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-21.140 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 25/23 Ordonnance : 90785 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] épouse [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.140 formé le 7 septembre 2022 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2023, M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.140. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:08:47.939Z.