Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-23.741

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-23.741
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gefco France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50667
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gefco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits d'Axa,
 
 3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3],
 
 5°/ à la société AIG Europe Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-23.741
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gefco France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50667
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gefco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits d'Axa,
 
 3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3],
 
 5°/ à la société AIG Europe Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:43.320Z.