Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90791
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-23.549
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 novembre 2022 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
- 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-23.549 Demandeur : la société Matavai Défendeur : Mme [U] veuve [R] et autres Requête n° : 48/23 Ordonnance : 90791 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [U] veuve [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [J] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [N] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Matavai, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 janvier 2023 par laquelle Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-23.549 formé le 29 novembre 2022 par la société Matavai à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 6 mars 2023, Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] se sont désistés de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-23.549. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [Y] [K] [E] [Z]
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-23.549 Demandeur : la société Matavai Défendeur : Mme [U] veuve [R] et autres Requête n° : 48/23 Ordonnance : 90791 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [U] veuve [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [J] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [N] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Matavai, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 janvier 2023 par laquelle Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-23.549 formé le 29 novembre 2022 par la société Matavai à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 6 mars 2023, Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [O] [U] veuve [R], M. [M] [R], M. [F] [J] [R], Mme [X] [I], Mme [A] [N] [R], Mme [G] [P] et Mme [L] [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-23.549. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [Y] [K] [E] [Z]
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:29.218Z.