Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90792
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-19.112
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 mai 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-19.112 Demandeur : M. [X] Défendeur : la [1] Requête n° : 57/23 Ordonnance : 90792 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-19.112 formé le 19 juillet 2022 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 4 mai 2023, la [1] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-19.112. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-19.112 Demandeur : M. [X] Défendeur : la [1] Requête n° : 57/23 Ordonnance : 90792 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-19.112 formé le 19 juillet 2022 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 4 mai 2023, la [1] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-19.112. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:28.536Z.