Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-19.379
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 mai 2022 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,4 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-19.379 Demandeur : Société d'étude et de promotion hotelière internationale Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 99/23 Ordonnance : 90793 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [P] et compagnie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'étude et de promotion hotelière internationale, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Ipa, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Cléa,M. [F] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2023 par laquelle la société [P] et compagnie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 avril 2023, la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.379. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-19.379 Demandeur : Société d'étude et de promotion hotelière internationale Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 99/23 Ordonnance : 90793 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [P] et compagnie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'étude et de promotion hotelière internationale, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Ipa, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Cléa,M. [F] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2023 par laquelle la société [P] et compagnie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 avril 2023, la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.379. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:27.821Z.