Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-18.734
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 mai 2022 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,9 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-18.734 Demandeur : la société Ypo Camp COCV Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 132/23 Ordonnance : 90795 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [W] épouse [P], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-18.734 formé le 11 juillet 2022 par la société Ypo camp cocv à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 31 mars 2023, M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-18.734 Demandeur : la société Ypo Camp COCV Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 132/23 Ordonnance : 90795 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [W] épouse [P], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-18.734 formé le 11 juillet 2022 par la société Ypo camp cocv à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 31 mars 2023, M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:26.561Z.