Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90822
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-18.587
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 5 mai 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 6 juillet 2023 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 14,0 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-18.587 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 29/23 Ordonnance n° : 90822 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [M] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle M. [L] [J], Mme [Y] [M] veuve [J], M. [D] [J] et Mme [G] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2022 par M. [C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.587 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [C] [Z], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-18.587 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 29/23 Ordonnance n° : 90822 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [M] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle M. [L] [J], Mme [Y] [M] veuve [J], M. [D] [J] et Mme [G] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2022 par M. [C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.587 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [C] [Z], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:06:08.150Z.