Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.554

Chronologie de l'affaire

• 26 janvier 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-14.554
 
 
 Demandeur(s)
 : La Banque postale assurances Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61005
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Banque postale assurances Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5] 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [M],
 
 3°/ à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
 
 5°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est délégation de [Localité 1], les Bureaux du Méditerranée, 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de La Banque postale assurances Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à La Banque postale assurances Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-14.554
 
 
 Demandeur(s)
 : La Banque postale assurances Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61005
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Banque postale assurances Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5] 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [M],
 
 3°/ à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
 
 5°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est délégation de [Localité 1], les Bureaux du Méditerranée, 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de La Banque postale assurances Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à La Banque postale assurances Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:58:00.667Z.