Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.648

Chronologie de l'affaire

• 14 février 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-14.648
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [K] [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Nonciature
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61014
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société [K] [V], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [E] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société La Nonciature, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société [K] [V] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [V] et à Mme [E] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-14.648
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [K] [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Nonciature
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61014
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société [K] [V], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [E] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société La Nonciature, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société [K] [V] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [V] et à Mme [E] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:59.056Z.