Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61016
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-12.976
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 janvier 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : E 23-12.976 Demandeur(s) : la société Faiveley transport Tours Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Faiveley transport Tours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Faiveley transport Tours, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faiveley transport Tours de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : E 23-12.976 Demandeur(s) : la société Faiveley transport Tours Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Faiveley transport Tours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Faiveley transport Tours, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faiveley transport Tours de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:58.665Z.